Le 24 août 2026, le ministre de l’Éducation nationale a annoncé que le questionnaire annuel sur le harcèlement scolaire intégrerait des questions relatives aux violences sexistes et sexuelles. Il doit être proposé à environ onze millions d’élèves, de la grande section de maternelle à la terminale. Par un courrier du 25 septembre 2026, l’ONEST a fait part au ministre de son opposition à ce déploiement, pour les raisons suivantes :
- une intrusion de l’institution dans l’intimité des enfants, en classe et dans un cadre d’autorité ;
- des énoncés inadaptés aux plus jeunes : un élève de grande section ne sait pas lire, les questions lui seront donc lues par un adulte ;
- un anonymat qui n’est pas garanti ;
- des parents ni informés ni associés, alors qu’ils sont les premiers responsables de la protection de leur enfant ;
- une ingérence de l’État dans la vie privée et familiale, en dehors de tout signe préalable de situation de danger ;
- un manque de professionnels formés pour recueillir la parole d’un enfant ;
- un risque d’afflux de signalements fondés sur des réponses mal comprises, pouvant mettre en cause des parents à tort ;
- des données très sensibles confiées à un ministère victime de plusieurs cyberattaques en 2026.
Les déclarations du ministre confirment nos inquiétudes
Le 28 septembre 2026, sur France Inter, le ministre a précisé qu’« en principe, la date de passation ne sera pas donnée » aux familles, afin d’éviter que des parents gardent leurs enfants à la maison. Il a ajouté que si « un parent s’oppose de façon automatique » au recueil de la parole de son enfant, « il doit y avoir un entretien individuel ». Ses déclarations sont à lire ici : https://www.franceinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/questionnaire-sur-les-violences-sexuelles-et-sexistes-a-l-ecole-on-ouvre-completement-les-modalites-de-liberation-de-la-parole-defend-le-ministre-de-l-education-nationale_8213966.html
Taire la date aux familles au motif que certains parents pourraient garder leur enfant à la maison revient à traiter tous les parents en suspects. Loin d’être informés et associés, ils sont tenus à l’écart, et leur opposition semble devenir un motif d’entretien avec leur enfant.
Cette position se heurte aux textes : le Code de l’éducation impose au directeur d’école, au chef d’établissement et aux enseignants de veiller « à ce qu’une réponse soit donnée aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents », toute réponse négative devant être motivée (article D. 111-4), et tout agent public a « le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public » (article L. 121-8 du Code général de la fonction publique).
Selon Franceinfo, les questions porteront notamment sur les contacts avec les parties intimes et sur le sentiment de sécurité à la maison, ce qui entraînera un traumatisme chez de nombreux enfants. Interroger un enfant sur son sentiment de sécurité chez lui, c’est faire entrer l’institution dans la vie privée et familiale. Or le sentiment d’un enfant, à un instant donné, n’a rien de définitif : puni la veille, contrarié par un refus ou après une simple dispute avec l’un de ses parents, il peut répondre sous le coup d’une émotion passagère. Une réponse par oui ou par non ne peut refléter la réalité d’une vie familiale. Elle pourra pourtant conduire l’infirmière scolaire à déclencher, selon les termes du ministre, « dans les heures qui suivent » une information préoccupante ou un signalement au procureur de la République.
Nos propositions
La prévention doit d’abord viser les adultes : une justice réellement dissuasive, le contrôle des adultes qui travaillent auprès des enfants, la fermeté contre les contenus pédocriminels, la formation des adultes et des parents, et un accès à une écoute confidentielle auprès de spécialistes de l’enfant.
Si le ministre maintenait ce dispositif malgré les réserves et oppositions exprimées par des associations de parents, l’ONEST demande la communication préalable de sa base juridique et de sa finalité, des garanties de protection des données, des conditions de levée de l’anonymat, des modalités permettant aux parents de s’opposer à la participation de leur enfant, des conditions de passation pour les plus jeunes, des moyens mobilisés, ainsi que du contenu intégral des questionnaires.
Un modèle de courrier pour les parents
Puisque la date de passation ne sera pas communiquée, les parents qui souhaitent s’opposer à la participation de leur enfant ont intérêt à le faire dès maintenant, par écrit. L’ONEST met à leur disposition un modèle de courrier à adresser au directeur d’école ou au chef d’établissement.
Le courrier adressé au ministre et le modèle de courrier sont disponibles ci-dessous. Nous vous invitons à les lire et à les diffuser, afin que l’information parvienne aux parents.
Nous vous remercions de votre attention.
