NOUS AFFIRMONS :
- Que lors de l’adoption de la constitution de l’OMS par les Etats membres, aucun partenaire privé n’était en mesure de promouvoir ses intérêts privés.
- L’ingérence de certains partenaires privés et les exigences de ces derniers sont aujourd’hui clairement contraires aux intérêts des Etats membres et de leurs peuples.
- Que cela ne correspond en aucun cas aux intentions et principes contenus dans la Charte des Nations unies.
- Que par les traités de Westphalie de 1648, les Etats européens sont indépendants et se sont uniquement engagés à faire tout leur possible pour maintenir la paix entre les nations.
- Que le principe absolu du respect de la souveraineté de chaque Etat et de son indépendance ne peut-être adapté qu’afin de garantir la paix et le respect des principes généraux de droit international, du jus cogens dont fait partie le code de Nuremberg.
Ainsi, aucun instrument juridique international ne peut conférer au Secrétariat de l’OMS, y compris au directeur général de l’OMS, le pouvoir de diriger, d’ordonner, de modifier ou de prescrire les lois ou politiques nationales de toute Partie, ou de mandater ou d’imposer des exigences aux Parties pour qu’elles prennent des mesures spécifiques, telles que d’interdire ou d’accepter l’entrée de voyageurs, l’imposition de mandats de vaccination ou de mesures thérapeutiques ou diagnostiques, ou la mise en place de confinements.
- Que par conséquent, le principe de souveraineté des Etats membres interdit à toute entité privée d’ordonner à un Etat d’appliquer quelque mesure que ce soit, notamment en matière de santé publique, a fortiori quant elle va à l’encontre des intérêts vitaux de la nation et du droit naturel.
- Que le droit naturel préexiste aux Etats, et que celui-ci les oblige à respecter et à protéger le droit à la vie, le droit au respect de l’intégrité humaine et la dignité humaine.
La dignité implique que la personne reste maître de son corps et d’elle-même, ce qui suppose qu’elle ne se trouve pas aliénée ou asservie à des fins étrangères à elle-même. Ce principe s’impose à l’individu et à la collectivité.
Les êtres humains ne peuvent être asservis à des intérêts extérieurs à eux-mêmes. Ce principe s’impose à l’individu et à la collectivité.
Le principe de dignité exige de sauvegarder la personne humaine “contre toute forme d’asservissement ou de dégradation”.
- Que son corollaire est la résistance à l’oppression et à la tyrannie.
- Que le monde souhaité par l’OMS à travers ses partenaires privés est une tyrannie, telle que définie par Socrate.
- Que le droit naturel de l’être humain est de combattre la tyrannie.
- Qu’il est donc nécessaire de mettre fin aux interventions des partenaires privés qui trouvent un intérêt financier ou tout intérêt contraire à celui des peuples, des individus, dans leurs actions auprès de l’OMS.
- Que par conséquent les Etats membres ne peuvent plus être liés par la constitution de l’OMS alors que les partenaires privés orientent cette institution.- Qu’en l’état, toute action entreprise à travers l’OMS pour le compte des Etats membres et de leurs populations sera contraire au droit international, violera la souveraineté des Etats membres et le droit naturel des peuples.
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WHO (OMS) — Seventy-seventh World Health Assembly (27 May – 1 June 2024)
JOINT DECLARATION ONEST — ICIC LAW — IPSE and al.
Declaration on the Principle of State Sovereignty and its Incompatibility with the Negotiating Text of the New WHO “Pandemic Agreement” and “Amendments to the IHR”
This declaration is currently translated in several languages.
