Un recours a été déposé, le 11 octobre 2024, par des scientifiques, des citoyens et des victimes, au Tribunal administratif de MONTREUIL, pour obtenir l’interdiction de la prescription et de la délivrance des vaccins COMIRNATY de PFIZER-BioNTech et SPIKEVAX de MODERNA et leur retrait du marché par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
Selon le Code de la santé publique, un médicament doit être retiré du marché, si :
- Il est nocif ;
- Il ne permet pas d’obtenir des résultats thérapeutiques ;
- Il ne présente pas la composition déclarée, en termes de qualité et quantité ;
- Il présente un rapport défavorable entre bénéfices et risques ;
- Les contrôles sur la spécialité ou ses composants n’ont pas été effectués.
(article L. 5121 – 14‑2 du Code de la santé publique)
Si l’une de ces conditions est remplie, le Directeur de l’ANSM, en application de son pouvoir de police sanitaire, doit, dans l’intérêt de la santé publique, interdire la prescription et la délivrance du médicament et le retirer du marché. Ce pouvoir n’est pas discrétionnaire et la marge d’appréciation du Directeur de l’ANSM ne réside que dans l’appréciation des éléments factuels et dans leur adéquation aux conditions du Code de la santé publique.
Concernant les vaccins COMIRNATY de PFIZER BioNTech et SPIKEVAX de MODERNA, les cinq conditions du Code de la santé publique sont réunies.
- Ces produits sont nocifs : ils ont causé un nombre alarmant d’effets indésirables, dont de nombreux effets graves, comme le confirment les données de la pharmacovigilance (193 934 cas déclarés dans le dernier rapport de l’ANSM du 8 juin 2023, dont un quart de cas graves).
- Ils ne permettent pas d’obtenir de résultats thérapeutiques : l’objectif était d’immuniser les patients contre le Covid-19. Or, les personnes vaccinés continuent d’attraper le virus et de le transmettre.
- Le vaccin COMIRNATY n’a pas la composition déclarée : le produit testé n’est pas le même que le produit injecté. Les laboratoires ont modifié le procédé de fabrication du vaccin entre la phase d’étude et la mise sur le marché.
- La balance bénéfice/ risque est défavorable : les vaccins COMIRNATY et SPIKEVAX ne préviennent ni la transmission ni la contamination et ils entraînent des effets indésirables extrêmement nombreux. Le bénéfice de la vaccination sur les hospitalisations et sur la mortalité n’a jamais été démontré dans les essais cliniques et n’a été calculé que sur des bases de modélisation décorrélées de la réalité.
- Les contrôles sur les spécialités ou sur leurs composants n’ont pas été effectués : les expertises indépendantes font état, dans les études précliniques, de graves déficiences méthodologiques et, dans les essais cliniques, de graves manquements aux bonnes pratiques cliniques qui en invalident les résultats.
Par conséquent, le Directeur de l’ANSM doit interdire la prescription et la délivrance de ces vaccins et les retirer du marché.
Cette information vous est transmise étant donné que l’un des membres de notre collège de professionnels a participé à l’élaboration de ce recours.