Démêler l’écheveau des juridictions françaises

Les juri­dic­tions judi­ciaires (ou de l’ordre judi­ciaire) sont com­pé­tentes pour les litiges entre les per­sonnes pri­vées. Les per­sonnes pri­vées sont : les per­sonnes phy­siques et les per­sonnes morales de droit pri­vé (socié­tés, asso­cia­tions).

Les juri­dic­tions judi­ciaires sont com­pé­tentes pour :

• les litiges civils : ex. droit des per­sonnes, droit des socié­tés, droit de la consom­ma­tion, droit immo­bi­lier, etc. Les litiges civiles peuvent notam­ment se résoudre par le ver­se­ment de dom­mages et inté­rêts.
• les litiges en matière pénal : contra­ven­tions, délits et crimes. Les litiges pénaux peuvent se résoudre par le pro­non­cé d’une peine pénale (amende, peine d’emprisonnement).

Les juri­dic­tions admi­nis­tra­tives (ou de l’ordre admi­nis­tra­tif) sont com­pé­tentes pour les litiges avec les per­sonnes publiques. Les per­sonnes publiques sont : l’État (les minis­tères et leur admi­nis­tra­tion), les éta­blis­se­ments publiques natio­naux (hôpi­taux, uni­ver­si­tés, etc.), les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales (com­munes, dépar­te­ments, régions), les éta­blis­se­ment publics locaux (musées locaux, etc.) et les orga­nismes pri­vés char­gés d’une mis­sion de ser­vice public.