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Démêler l’écheveau des juridictions françaises

Les juridictions judiciaires (ou de l’ordre judiciaire) sont compétentes pour les litiges entre les personnes privées. Les personnes privées sont : les personnes physiques et les personnes morales de droit privé (sociétés, associations).

Les juridictions judiciaires sont compétentes pour :

  • les litiges civils : ex. droit des personnes, droit des sociétés, droit de la consommation, droit immobilier, etc. Les litiges civiles peuvent notamment se résoudre par le versement de dommages et intérêts.
  • les litiges en matière pénal : contraventions, délits et crimes. Les litiges pénaux peuvent se résoudre par le prononcé d’une peine pénale (amende, peine d’emprisonnement).

Les juridictions administratives (ou de l’ordre administratif) sont compétentes pour les litiges avec les personnes publiques. Les personnes publiques sont : l’État (les ministères et leur administration), les établissements publiques nationaux (hôpitaux, universités, etc.), les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissement publics locaux (musées locaux, etc.) et les organismes privés chargés d’une mission de service public.

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