MODÈLE DE PLAINTE DISCIPLINAIRE A L’ENCONTRE DU PROFESSIONNEL AYANT PROCÉDÉ À L’INOCULATION

EFFETS INDÉSIRABLES SUITE À L’INOCULATION COVID

L’ONEST met à dis­po­si­tion un modèle de plainte en ver­sion modi­fiable, afin que les vic­times, les familles et leurs conseils puissent enta­mer des démarches.
Bien enten­du, pour chaque cas d’es­pèce, les cir­cons­tances sont dif­fé­rentes.
Ce dos­sier n’a pas voca­tion à se sub­sti­tuer aux conseils de l’a­vo­cat en charge de l’af­faire.