Médecin ayant prescrit des traitements durant la crise covid – Procédure ordinale à son encontre
Cas de figure :
Le / la plaignant(e) est un médecin, aujourd’hui poursuivi par son ordre médical sur le fondement d’informations et de documents dont il s’avère qu’ils ont été obtenus, ont circulé et ont été conservés de manière illégale.
Les faits reprochés ont été commis dans le cadre de la procédure ordinale introduite contre le / la plaignant(e) pour avoir prescrit des traitements pour soigner le covid-19, notamment l’ivermectine et/ou l’azithromycine.
L’ONEST met à disposition un modèle de plainte en version modifiable.
Bien entendu, pour chaque cas d’espèce, les circonstances sont différentes.
Ce dossier n’a pas vocation à se substituer aux conseils de l’avocat en charge de l’affaire.
