Le Règlement Sanitaire International (« RSI ») constitue le socle fondamental de la coordination internationale face aux urgences sanitaires de portées internationales, définissant les modalités de détection, de notification et de gestion des événements de santé publique présentant un risque international.
Or, cette semaine marque le dernier délai afin de soumettre l’avis officiel de rejet pour chaque Etat membre de l’OMS, concernant le Règlement sanitaire international (RSI) révisé – faute de quoi celui-ci deviendra juridiquement contraignant avec des implications profondes pour la souveraineté de chaque nation.
En effet, conformément aux lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), chaque État membre peut adresser au directeur général de l’OMS une notification officielle de rejet ou de réserve concernant le RSI modifié, au plus tard le samedi 19 juillet 2025. À défaut, l’accord sera automatiquement accepté, sans qu’il soit besoin d’une approbation parlementaire, d’un débat public ou d’un examen juridique. Après cette date, le retrait de l’accord pourrait ne plus être légalement possible.
Par une lettre ouverte, nous réclamons publiquement le rejet des amendements au Règlement Sanitaire International (RSI 2005), adoptés lors de la 77ᵉ Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA77.17) le 1er juin 2024.
Ce courrier, actuellement porté à la connaissance du public, a été préalablement transmis aux principaux interlocuteurs, tant au niveau national qu’au niveau international :
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Mme Céline JURGENSEN, Ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des organisations internationales en Suisse,
- M. António GUTERRES, Secrétaire général des Nations Unies, New York,
- Mme Tatiana VALOVAYA, Directrice générale, Office des Nations Unies à Genève
- M. Tedros Adhanom GHEBREYESUS, Directeur général de l’OMS,
- Dr Hans Henri P. KLUGE, Directeur du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe
“Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, une lettre ouverte rédigée à votre attention, dans le cadre des négociations du Règlement Sanitaire International révisé, portant demande de rejet des amendements apportés à ce texte ainsi que la prise en compte des sérieuses critiques relatives à la gouvernance de l’OMS, notamment concernant les conflits d’intérêts majeurs avec le secteur privé.
Les droits et principes fondamentaux, issus du droit naturel, communs à tous les peuples depuis des siècles doivent perdurer, parmi lesquels (et sans que cette liste ne soit exhaustive) le respect du droit à la vie, le respect du consentement libre et éclairé, l’interdiction de donner la mort, le respect de la dignité humaine et l’interdiction de porter atteinte à l’intégrité psychique et physique de l’être humain de manière individuelle ou collective.Par ailleurs, ces dernières années, de nombreux principes d’éthique médicale ont été foulés au pied, nous vous prions donc de bien vouloir trouver ci-joint, un rappel de certaines dépositions d’experts en matière d’éthique médicale datant de 1947, contenant des principes qui ont été violés lors des dernières crises sanitaires.Nous souhaiterions que ces principes soient pleinement respectés à l’avenir, sachant que l’éthique médicale n’est pas de la compétence des hommes politiques mais bien de celle des médecins ou chercheurs indépendants et respectueux de leur déontologie.
Enfin, un organisme international ne remplacera jamais la relation d’un médecin et de son patient, ces tentatives d’uniformisation de la santé ne pourront qu’entraîner des drames et des sacrifices humains sachant que l’analyse de la balance bénéfice/risque en matière médicale ne peut être effectuée qu’au niveau individuel et non pas de manière collective, sur la seule base du tableau clinique de chacun.Union ne veut pas dire uniformisation“.
