MODÈLE DE PLAINTE DISCIPLINAIRE A L’ENCONTRE DU PROFESSIONNEL AYANT PROCÉDÉ À L’INOCULATION

EFFETS INDÉSIRABLES SUITE À L’INOCULATION COVID

L’ONEST met à disposition un modèle de plainte en version modifiable, afin que les victimes, les familles et leurs conseils puissent entamer des démarches.
Bien entendu, pour chaque cas d’espèce, les circonstances sont différentes.
Ce dossier n’a pas vocation à se substituer aux conseils de l’avocat en charge de l’affaire.