Nous publions ici l’article de Me Virginie de Araújo-Recchia, publié en avril et qui actualise son ouvrage paru en 2024 La France sacrifiée ? Réarmement et programmation militaire 2024-2030.
En avril 2026, le 1er ministre français Sébastien Lecornu dépose sous procédure accélérée un projet de loi « actualisant » la loi de programmation militaire. Derrière l’intitulé technique se cache une réalité juridique autrement plus grave : la création d’un cinquième régime d’exception — l’état d’alerte de sécurité nationale — qui vient se superposer aux réquisitions déjà introduites par la loi du 1er août 2023, sans les abroger.
Deux ans après avoir alerté sur les dérives de la LPM 2024-2030 n° 2023-703, l’auteur analyse ce nouvel empilement normatif : état d’alerte activable par décret sur triple hypothèse indéterminée, dérogations au droit commun dans six domaines, suspension des consultations obligatoires, obligation de mise à jour annuelle des compétences professionnelles de tous les Français jusqu’à 50 ans, et déploiement possible de forces alliées — non définies — sur le territoire national.
À quoi s’ajoute, au niveau européen, un contournement méthodique des traités : le plan ReArm Europe finance 150 milliards d’euros de défense en court-circuitant le Parlement européen via l’article 122 du TFUE — la même logique d’urgence instrumentalisée qu’au niveau national. Et en toile de fond, la pression croissante pour une mutualisation de la dissuasion nucléaire française, qui constituerait une atteinte aux conditions essentielles de l’exercice de la souveraineté nationale au sens de la jurisprudence constitutionnelle.
Face à ce tableau, l’article pose la question à laquelle le droit positif seul ne peut répondre : quand les mécanismes de contrôle juridictionnel se révèlent structurellement inopérants en régime d’exception, comme l’a démontré la crise de 2020, c’est la mobilisation civique qui devient le dernier rempart. Non comme une option, mais comme une responsabilité.
