Objet : Communiqué de l’ONEST — Organisation Nationale Éthique Santé & Transparence — sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-910 DC du 14 août 2026, relative à la loi relative au droit à l’aide à mourir, déférée par le

ObjetCommuniqué de l’ONEST — Organisation Nationale Éthique Santé & Transparence — sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-911 DC du 14 août 2026, relative à la loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, statuant